CONDITIONS GENERALES DE VENTE APPLICABLES AUX EVENEMENTS

Cœur & Passion Entreprise Individuelle en charge de la gestion et de l'exploitation du Site, dont le
siège est situé au 1A rue du Château - 68730 BLOTZHEIM et immatriculée au RCS de MULHOUSE sous le numéro 850 763 571.

PREAMBULE

Les présentes CGE s’appliquent aux évènements, également appelés Sorties,
Activités, Animations pouvant être gratuits et payant. Ces Evènements organisés par l’Entreprise
Cœur & Passion sont proposés à toutes personnes ayant la qualité de Membres et non Membres
L’inscription ainsi que la participation aux Club Evénements supposent l’acceptation pleine et entière des
présentes Conditions Générales par le participant.

1 – DEFINITIONS

Abonnement : Désigne un contrat souscrit pour une période de 6 mois destiné à tous les
utilisateurs. Il donne accès à l'intégralité des services.
Evènements : Désigne tout événement gratuit ou payant permettant aux Membres et non Membres 
se rencontrer dans la Vie.
Participant : Désigne un Membre abonné ou non Abonné  qui participe aux Evènements.
Club Evènements : Désigne la prestation
Membre Abonné: Utilisateur ayant souscrit à l'abonnement et ayant adhéré aux présentes CGU
Membre non Abonné : Utilisateur utilisant le service des Evènements de temps à autre

2 – INSCRIPTION AUX EVENENEMENTS

L’inscription aux Evènements gratuits ou payants est strictement réservée à toutes personnes
majeures, Membre de l’agence matrimoniale .
Toutefois Il est possible de s’inscrire  à un seul événement à l'offre découverte en tant que Non Membres et cela dans le but de découvrir le concept.  

3 – DESCRITPION DES EVENEMENTS

 Le programme de l’Evènement, ses dates, durée, lieu, prix sont indiqués sur le Site.
 La participation à l’Événement est commandée pour le nombre de personnes indiqué sur le
bulletin d’inscription. Toutefois la participation n’est pas nominative. Un participant Membre
ou un Membre non Abonné peut donc se faire remplacer par une autre personne Membre
ou Membre non Abonné par une connaissance du Membre remplacé (Le Membre absent
doit obligatoirement prévenir par mail sous contact l’Entreprise Cœur & Passion), dans la
limite du nombre indiqué dans le formulaire d’inscription.
 La participation à un Evènement est proposée dans la limite des places disponibles. Lorsque
toutes les places disponibles sont vendues, une mention est portée sur la présentation de
l’Evènement sur le Site.

4 – MODALITES D’INSCRIPTION
A- Inscription en tant que Membre Abonné

a) Le Membre s’inscrit en ligne en complétant toutes les informations demandées dans le
formulaire d’inscription figurant sur le Site.
Le Membre s’engage à donner des informations exactes et exhaustives.
b) En validant, à l’issue du processus d’inscription, et après avoir vérifié le contenu de ses
informations, le Membre confirme son inscription à l’Evènement et déclare accepter
pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales aux Evènements.
c)Procéder au paiement dans les conditions et selon le prix indiqué en cas Evènement
payant. Cœur & Passion accusera réception de l’inscription ou de l’achat effectué par l’envoi
d’un courrier électronique de confirmation faisant acte de contrat entre le Participant
Membre et Cœur & Passion.
d)Le participant Membre devra vérifier l’exactitude des informations affichées, elles ne
pourront plus être modifiées.

B – Inscription en tant que Membre non Abonné 
a) Le Membre non Abonné s’inscrit en ligne en complétant toutes les informations
demandées dans le formulaire d’inscription figurant sur le Site.
Le Membre s’engage à donner des informations exactes et exhaustives.
b) En validant, à l’issue du processus d’inscription, et après avoir vérifié le contenu de ses
informations, le Membre non Abonné confirme son inscription à l’Evènement et déclare
accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales aux
Evènements.
d)Procéder au paiement dans les conditions et selon le prix indiqué, Cœur & Passion accusera
réception de l’inscription ou de l’achat effectué par l’envoi d’un courrier électronique de
confirmation faisant acte de contrat entre le Participant Membre et Cœur & Passion.
e) Le participant Membre non Abonné devra vérifier l’exactitude des informations affichées,
elles ne pourront plus être modifiées.


5– Inscription au Club évènements

Pour participer aux soirées, aux activités…. il faudra au préalable vous abonner au Club événements
pour une durée de 6 mois.
Cet abonnement payant permet de devenir adhérent et de profiter d’ un accès au réseau.
Les Membres sont régulièrement informés par envoi mail, SMS ou directement dans la boite mail de
leur compte privé, des évènements et activités proposés par Cœur & Passion.
La participation à ces évènements est toujours soumise à inscription préalable.
La participation à ces évènements sont payantes. Dans ce cas, le Membre devra s’acquitter de la
somme due au moment de l’inscription.
Le Membre inscrit à l’évènement se trouvant dans l’incapacité d’y participer doit informer Cœur &
Passion par envoi mail au moins vingt-quatre heures avant la date de l’évènement prévue.
Le remboursement des frais acquittés est subordonné à cette information préalable de vingt-quatre
heures ainsi qu’à la justification, dans le cas où l’absence proviendrait d’un problème de santé ou
d’une impossibilité d’ordre professionnel, d’un document attestant les faits.

5A – ACOMPTE NON REMBOURSABLE
Pour tous événements organisés par Cœur & Passion mais géré par une autre Entreprise ou Société
que Cœur & Passion, un acompte non remboursable est demandé à chaque participant.
La réservation n'est considérée comme définitive par CŒUR ET PASSION qu'après le versement d'un
acompte. En aucun cas cet acompte ne peut être qualifié d’arrhes. La réservation de
l’Adhérent est ferme et définitive. L’acompte est de plein droit acquis à CŒUR ET PASSION et ne peut
donner lieu à remboursement.

6– ABSENCE DE DROIT ET RETRACTATION

Conformément à l’article L221-28,12° du Code d la consommation, le Membre Participant ou le
Membre non Abonné est informé que les Evènements ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.
Dès lors, le Membre Participant ou le Membre non Abonné reconnait que toute inscription aux
Evènements sur le Site est ferme et définitive et ne pourra donner lieu à un remboursement à
l’exception des conditions indiquées ci-dessous Article 9.

7 – MODIFICATION – ANNULATION D’UN EVENEMENT

Dans le cas où, Cœur & Passion se trouve contraint de reporter ou de modifier un Evènement (Date,
Heure, Lieu), Cœur & Passion avertira le Membre Participant et le Membre non Abonné par téléphone 
ou par un courrier électronique dans les meilleurs délais.
Le Membre Participant et le Membre non Abonné devra faire part de sa décision concernant la
modification immédiatement et jusqu’à 48h maximum après en être été prévenu. A défaut de
réponse dans ce délai, le Membre Participant ne pourra plus demander le remboursement de
l’Evènement initialement souscrit.
En cas de refus de modification de l’Evènement, le Participant Membre ou le Membre non Abonné
devra immédiatement faire la demande de résiliation du contrat et jusqu’à 48h maximum après en
avoir été prévenu par messagerie électronique. Le Membre Participant ou le Membre non Abonné
pourra obtenir le remboursement intégral des sommes versées pour cet Evènement et ce dans un
délai de 30 jours.
Dans le cas ou Cœur & Passion se voit contraint d’annuler l‘Evènement, Cœur & Passion en avertira
le Membre Participant ou le Membre non Abonné par téléphone ou par messagerie électronique et procédera au
remboursement intégral s'il y a lieu d'un paiement dans un délais de 30 jours.

8 - CONDITIONS D’ACCES ET PARTICIPATION AUX EVENEMENTS

Tout accès à un Evènement peut être refusé à tout Membre ou Non Membre en cas :

- D’oubli à s’inscrire à l’Evènement sur le Site pour soi ou pour ces Invités.
- Si le non Membre a déjà utiliser l'offre découverte 
- De paiement non satisfait
- De comportement ou d’attitude non conforme aux règles de Vie
- D’irrespect des conditions de sécurité
- Ou la dignité et la sécurité d’un tiers en serait en cause

En outre certains établissements ou Evènements peuvent être inadaptés aux personnes handicapées
ou à mobilité réduite. Cœur & Passion ne peut s’engager à prendre en charge l’assistance spécifique
requise par ces personnes. En conséquence un accompagnateur est requis.
Lors d’Evènement sportif, le Membre Participant ainsi que ses invités devront s’assurer avant
l’inscription qu’ils sont aptes à y participer et à prendre toutes les précautions nécessaires afin que la
responsabilité de Cœur & Passion ne soit engagée en cas d’incident ou d’accident imputable à un
manque de vigilance de leur part ou à un Evènement quelconque inadapté à leur état de santé.
Dans le cas où le Membre Participant ou le Membre non Abonné ne pourrait participer à
l’Evènement pour raison médicale, Cœur et Passion ne pourra être tenue à aucun remboursement à
l’égard des différents Membres.

9– CODE DE CONDUITE

Cœur & Passion met tout en œuvre pour vous satisfaire et vous permettre de passer de bons
moments. Pour cela tous les Membres Participants et les Membres non Abonnés s’engagent à suivre
notre Code de conduite :

- Souriez la Vie est belle !
- Soyez courtois !
- Ouvrez votre cœur aux discussions !

- L’habille ne fait pas le moine restez vous-même !
- Faites-vous plaisir avec une tenue adaptée et correcte (Dress code exigé)
- Respectez les opinions et les décisions des autres Membres Participants ou Membres
non Abonnés
- Signalez tout comportement inapproprié au responsable de l’Evènement ou au
responsable de l’établissement.
- L’abus d’alcool est dangereux buvez de façon responsable et limitez.
- Adressez-vous aux autres Membres sans violence, sans brutalité.

 Le respect de notre Code de conduite et des consignes de santé et de sécurité fournies par le lieu
dans lequel se déroule l’Evènement restent entièrement sous la responsabilité des Membres
Participants et des Membres non Abonnés. Cœur & Passion ne saurait être tenue responsable de
toute perte ou dommage subi par les Membres Participants et les Membres non Abonnés en raison
des actions, omissions ou de la conduite d’autres Participants ou d’autres membres du public qui se
produiraient avant, pendant ou après l’Evènement. Y compris lors d’un incident ou accident résultant
du non-respect du Code de conduite et/ou des consignes de santé et de sécurité du lieu par l’un des
Membres Participants ou autre membre du public, ou du manque de vigilance ou de la négligence de
l’un des Membres Participants.

10 – EXCLUSION D’UN MEMBRE PARTICIPANT ou D’UN MEMBRE NON ABONNE

Les Membres Participants et Les Membres non Abonnés acceptent et comprennent que tout
comportement inapproprié survenant lors d’un Evènement et qui serait contraire au Code de
Conduite ci-dessus, est passible d’un avertissement et/ou d’une exclusion du Membre Participant ou
du Membre non Abonné à l’entière discrétion de Cœur & Passion ou le cas échéant de sous-traitant
et en particulier en cas d’état d’ivresse, de harcèlement ou de risque pour la sécurité physique et
morale du Membre Participant.
Lors d’une exclusion d’un Membre Participant ou d’un Membre non Abonné durant un Evènement
celui-ci ne pourra prétendre à aucun remboursement de Cœur & Passion.
L’avertissement ou l’exclusion peut justifier une interdiction totale au Membre Participant ou à un
Membre non Abonné à l’inscription d’autres Evènements.
Cœur & Passion se réserve le droit de prévenir les autorités compétentes si le comportement d’un
Membre Participant ou d’un Membre non Abonné constitut un trouble à la sécurité ou à l’ordre
public.

11 – RESPONSABILITE

En cas de force majeure ou du fait de tout dommage de quelque nature que ce soit durant un
Evènement et qui serait attribué à un Membre Participant ou à un Membre non Abonné ou à un tiers
à l’Evènement, Cœur & Passion ne saurait responsable.

12 – DONNEES PERSONNELLES

Les informations personnelles des Membres Participants ou des Membres non Abonnés sont traitées
dans le respect de la politique de confidentialité de Cœur & Passion et ceux depuis le Site.

13 – EVENEMENTS VOYAGES

Des voyages seront susceptibles d’être proposés dans la rubrique du Club Evènements. Les présentes
Conditions Générales ne sont pas applicables.
Les prestataires de voyages font l’objet d’un contrat entre le Membre Participant ou le Membre non
Abonné et l’organisateur du voyage. Vous pouvez vous dirigez directement vers la page des
prestataires de voyages pour lire les Conditions Générales de vente.

14- CARTE MEMBRE
Une carte Membre sera offert à chaque adhérents Membre du Club Evènements. C’est une carte de
réduction qui permet des remises auprès de nos partenaires.


15- Propriété intellectuelle

Il est rappelé que tous projets, études, plans, dessins industriels, documentations techniques,
modèles, prototypes, ou autres données appartenant au Prestataire de services restent la propriété
exclusive de ce dernier qui reste en toutes circonstances propriétaire de tous les droits de propriété
intellectuelle afférents. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdits projets,
études, plans, dessins industriels, documentations techniques, modèles, prototypes, ou autres
données sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une
contrepartie financière.

16- Données personnelles

Toutes les informations personnelles collectées par Cœur & Passion via les profils des membres lors
de leur inscription sont enregistrées dans son fichier de clients et utilisées pour la bonne gestion des
relations avec le client et le traitement des commandes.
La collecte des informations mentionnées est indispensable à la bonne exécution de la commande.
Les informations personnelles collectées seront conservées aussi longtemps que nécessaire jusqu’au
traitement de la commande, sauf si une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée
par une disposition légale ou règlementaire ou si le client a exercé, dans les conditions prévues ci-
après, l’un des droits qui lui sont reconnus par la législation.
L'accès aux données personnelles est strictement limité à notre entreprise seule habilitée à les
traiter. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à
l’entreprise par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de la
commande, sans qu’une autorisation du client ne soit nécessaire.
Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité
aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de
la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, l’entreprise s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner
accès à des tiers aux données sans consentement préalable du client, à moins d’y être contraints en
raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la
défense, etc.). Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la
loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du
règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), le client
bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou
encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au
traitement des données la concernant. Le client peut, sous réserve de la production d’un justificatif
d’identité valide, exercer ses droits en contactant notre société.

17- Portée

Si l’une des présentes conditions devait être nulle ou se trouver annulée, les autres clauses ne
seraient pas annulées pour autant et continueraient à s’appliquer.
ART 9 - Droit applicable – Langue
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent entre le Prestataire
de services et le Client sont régies par et soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles
seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de
litige.

18 – RECLAMATIONS

Pour toute réclamation de nature commerciale merci de faire parvenir à l’adresse ci-jointe et au plus
tard 30 jours suivant l’Evènement et par un moyen permettant d’en accuser réception.

19 – LITIGE ET DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit
français, sous réserve des règles impératives du pays de résidence du Membre Participant ou du
Membre non Abonné
Conformément aux règles applicables à la médiation, le Membre Participant ou le Membre non
Abonné devra avant toute demande de médiation, avoir fait une demande de litige à Cœur & Passion
par écrit afin de pouvoir le résoudre à l’amiable.
Dans le cas où un accord amiable ne saurait trouver, les juridictions compétentes seront les
tribunaux du lieu de résidence du Membre Participant ou du Membre non Abonné.

20 – Médiation

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle,
notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1)
ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement
des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Médiateur: A.M.C.P.C.M. - Monsieur Alain Bory
7 Avenue Sidi Brahim - 06130 GRASSE


ANNEXE

FORMULAIRE DE RETRACTATION

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de
la commande passée sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les
Conditions Générales de Vente applicables.

A l’attention de
CŒUR ET PASSION, Entreprise individuelle Mme KRATZ Estelle immatriculée au RCS de Mulhouse
sous le numéro 850 763 517

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande de souscription d’un
abonnement en ligne sur le site www.coeuretpassion.com ci-dessous :
- Commande du « Date »
- Numéro de la commande :
- Nom du Client :
- Adresse du Client :

Cœur & Passion, le choix d'être soi

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