Conditions Générales de Vente à Distance

CONDITIONS GENERALES DE VENTE A DISTANCE

Cœur & Passion Entreprise Individuelle en charge de la gestion et de l’exploitation du Site, dont le siège est situé au 1a rue du Château – 68730 BLOTHEIM et immatriculée au RCS de MULHOUSE sous le numéro 850 763 571.

Toute prise de Commande au titre d’un Produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.coeuretpassion.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente. Le clic de validation de la Commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de « signature numérique ».

Les Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site Internet à la date de la commande.

 

1- DEFINITIONS

Client – Acheteur : Ce terme désigne un contractant, personne physique et non professionnelle, ayant commandé un ou plusieurs Produits sur le Site.

Vendeur : Désigne l’entreprise Cœur et Passion

Commande : Ce terme désigne le contrat de vente conclu entre Cœur & Passion et l’ACHETEUR. Toute commande s’effectue avec obligation d’achat

Produit : Ce terme désigne un objet matériel, un bien intangible ou un service.

Boutique : Désigne une plateforme Web de vente en ligne

Parties : Ce terme désigne conjointement ou séparément l’Acheteur et où Cœur & Passion 

 

2- OBJET

Les présentes conditions générales de vente et garanties ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles Cœur & Passion propose, via son site, la commercialisation des produits à des acheteurs.

 

3 – OUVERTURE D’UN COMPTE ACHAT DE PRODUITS SUR LE SITE

Pour pouvoir acheter un Produit, le client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux. Le client devra fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le site. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du Client soit traitée par le Vendeur.

Le Client peut vérifier sur le site le statut de sa Commande. Le suivi des livraisons peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le Client peut également contacter l’entreprise Cœur & Passion du Vendeur à tout moment par courrier électronique, à l’adresse coeuretpassion68mail.com, afin d’obtenir des informations de sa Commande. Le Vendeur se réserve le droit de demander au Client de confirmer, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

 

3- INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Le Vendeur s’assure de l’exactitude des informations présentées sur le site de la Boutique de www.coeuretpassion.com  Le Vendeur ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où le Vendeur ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les photos, descriptions et prix des Produits ne sont pas tous contractuels.

Sauf indication contraire sur le site, tous les Produits vendus par le Vendeur sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

 

 

4 – COMMANDE DE PRODUITS

Pour acheter les Produits, il convient à l’Acheteur de se rendre sur le Site« coeuretpassion.com », onglet Boutique et de se rendre dans la rubrique « Boutique ». Créer un compte sur le Site où il devra renseigner sa civilité, son nom, son prénom, son adresse e-mail, son numéro de téléphone et son mot de passe. La Commande en ligne de produits entraîne la livraison par Cœur & Passion ou par un des fournisseurs directs. Les envois se font par voie postale, à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa Commande de Produits, au plus tard le 2ème jour après la Commande.

Autre possibilité, les Commandes peuvent être récupérées directement chez l’Acheteur si celui-ci le confirme à la Commande.

 

4.1 Procédure de Commande

Le Client devra sélectionner le(s) Produits(s) de son choix en cliquant sur le(s) Produit(s) concerné(s) et en choisissant les quantités souhaitées. Une fois le Produit sélectionné, le Produit est placé dans le panier du Client. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de Produit qu’il le souhaite.

 

4.2 Panier

Une fois que le Client aura validé le panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix (les taxes applicables) et, le cas échéant, les frais de livraison. Le Client vérifie le contenu de sa commande (y compris la quantité commandée, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu. Le Client peut alors procéder au paiement des Produits en suivant les instructions. Le Client doit également indiquer le mode de livraison choisi.

 

4.3 Accusé de réception


Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparaît afin d’accuser réception de la Commande du Client. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au Client par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée soit correcte. Aucune confirmation de commande sera envoyée par courrier postal.

4.4. Facturation

Quel que soit le mode de Commande ou de paiement utilisé, le Client recevra l’original de la facture par mail.

 

5 – Les Prix

Nos prix sont exprimés en Euros (€) et affichés en H.T. (Hors Taxes) la TVA ne sera pas appliquée.
Le prix indiqué sur le Produit est hors frais de transport.
Les frais de port sont facturés en fonction du pays de destination.
Le montant total dû, indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif à payer, exprimé en Hors Taxes.
Les tarifs de livraison applicables lors de la commande sont disponibles sur le site.

 

6 – Expédition et Livraison

Les Produits proposés sur le site peuvent être livrés en France métropolitaine 

 La vente à distance est réservée aux particuliers. 

– Le Client se doit de signaler au transporteur ou au facteur la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement, etc.) sur le colis et, le cas échéant, de refuser le colis. Un nouveau Produit semblable vous sera alors renvoyé sans frais.

– En cas d’erreur dans le formulaire des coordonnées du destinataire ou d’informations incomplètes, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être, de livrer le Produit.

– En cas de retour de la marchandise pour adresse incomplète, ou absence prolongée non signalée, l’acheteur se verra proposer 2 options :
– la réexpédition de la marchandise après le règlement de la participation aux frais de renvoi,
– le remboursement de la Commande après déduction des frais de livraison.

– Un échange de tout Produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra être pris en charge.
– Le suivi des Commandes se fait sur le site Colissimo, et sont généralement acheminées en 5 jours maximum pour la France Métropolitaine, 15 jours minimum pour l’Export hors délais de dédouanement.
– Tout retard de plus de 15 jours doit être signalé au service Client afin de lancer une enquête dans les temps.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Si tel est le cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

 

6.1 Problème de livraison dû au transporteur

Toute altération concernant la livraison, par ex :

avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés… devra obligatoirement être inscrit sur le bon le livraison sous forme de ‘’réserves manuscrites’’, accompagnée de la signature du Client.

Simultanément, le Client devra confirmer en courrier recommandé par accusé réception, cette altération au transporteur dans les 2 jours ouvrables suivant la date de livraison.

Le client devra transmettre une copie du courrier à l’adresse du Vendeur. Sans cet déclaration, l’entreprise ne fera aucun échange.

 

6.2 Garantie des produits

Des Produits disposent d’une date limite d’utilisation, Il convient de les respecter.

Certains produits nécessitent une conservation à l’abri de la chaleur et de la lumière. Merci de vous reporter aux informations figurant sur le Produit.

 

7 – EMBALLAGE


Les produits sont emballés conformément aux normes d’expédition en vigueur afin d’assurer une protection maximale lors de la livraison. Les clients doivent respecter les mêmes normes lors du retour des produits. Par conséquent, il est demandé au client de retourner le produit qui ne lui convient pas dans son emballage d’origine et en bon état, propre pour sa re-commercialisation.

 

8- DROITS DE RETRACTATION

Conformément aux articles L. 221-18, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la date de la réception ou du retrait de la Commande. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Aucun retour ne sera possible passé le délai de quatorze jours. 

 

Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit retourner les Produits dans le délai susmentionné, dans leur emballage d’origine, complet, neuf.

Les frais de retour des articles consécutifs de l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du client et devront être retournés par colissimo uniquement. Les réclamations doivent être faites dans un délai de quatorze jours. Passé ce délai elles ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement. 

Le Vendeur ne procède à aucun échange, réparations et transformations de produits.

Le retour est à la charge du Vendeur en cas d’erreur uniquement.

Les articles retournés en état neuf feront l’objet d’un remboursement dans un délais de quatorze jours (jours ouvrables).  

Tout produit qui aura été abîmé ainsi qu’un bien nettement personnalisé selon les spécifications du Client (par exemple : marquage…) ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.

Concernant les produits cosmétiques, seuls les produits non décelés seront acceptés pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé

Dans le cas d’un colis refusé à sa réception par l’acheteur, les frais de livraison facturés ne seront pas remboursés.

En cas de demandes particulières, spécifications concernant l’achat d’un produit et dans le cas où cette demande n’est pas réalisable, le joli shop se réserve le droit de procéder à l’annulation de la commande.

Les produits devront être retournés à l’adresse suivante : Cœur & Passion         (A l’attention de Mme Rapp Estelle )1A rue du Château – 68730 BLOTZHEIM

 

En cas d’exercice du droit de rétractation, le client peut choisir de demander le remboursement des sommes versées ou le remplacement du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du client.

En cas de rétractation, Cœur & Passion fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de quatorze (14) jours.

 

9 – DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Cœur & Passion pour obtenir une solution amiable.

Toutes les données que vous nous confiez sont protégé afin de pouvoir traiter votre commande.

Conformément à l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous et le vendeur disposez d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous communiquez. Ce droit peut également être exercé en ligne.

 

 

 

10 – LITIGE

En cas de litiges le client s’adressa en priorité à l’entreprise Cœur & Passion pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les Tribunaux de droit commun seront

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