Conditions générales d'utilisation

Acceptation des conditions générales d’utilisation

Avant toute utilisation des services de la plateforme accessible à l’adresse www.coeuretpassion.com vous vous engagez à accepter, et respecter les conditions générales d’utilisation (CGU), lesquelles sont susceptibles d’être mises à jour conformément à l’article 10 ci-dessous.

Si vous n’acceptez ou n’êtes pas en accord avec l’intégralité du contenu des conditions ci-énoncé, merci de bien vouloir vous abstenir de faire usage des Services.

1- Définitions

Cœur & Passion : Entreprise Individuelle en charge de la gestion et de l’exploitation du Site, dont le siège est situé au 1a rue du Château – 68730 BLOTHEIM et immatriculée au RCS de MULHOUSE sous le numéro 850 763 517.

Abonnement : Désigne un contrat souscrit pour une période de 3 mois à 1 an et destiné à tous les utilisateurs. Il donne accès à l’intégralité des services.

Adhérent : Membre qui utilise les services de la plateforme. Le Membre y accède via un identifiant et un mot de passe. Le Membre a la possibilité de choisir l’identifiant et le mot de passe. Ceux-ci sont strictement personnels et confidentiels. Le compte Membre permet à l’utilisateur de disposer d’une identité au sein du réseau social virtuel de la plateforme et d’interagir avec les autres Membres.

Membre : Utilisateur ayant souscrit à l’abonnement et ayant adhéré aux présentes CGU.

Services : Désignent les fonctionnalités payantes aux Membres de la plateforme via un téléphone portable, une tablette ou un ordinateur et ayant pour objet de favoriser les rencontres virtuelles entre personnes physiques à des fins personnelles. Les services payants sont décrits aux présentes des CGV.

Utilisateur : Personne utilisant le système informatique.

Identifiant : Donnée permettant de se connecter à un logiciel ou à une plateforme.

Mot de passe : Mot ou série de caractères utilisés comme moyen d’authentification pour prouver de son identité lorsque l’on désire accéder à un lieu protégé, à une ressource notamment informatique ou à un service dont l’accès est limité et protégé.

Internaute : Cybernaute qui surf sur internet.

Profil : Ensemble des caractéristiques d’un Utilisateur.

Plateforme : Espace par lequel transite l’ensemble des informations ou des services.

Chat : Système qui permet à 2 Membres de discuter virtuellement par écran interposé

2 – Inscriptions et conditions d’accès à la plateforme

A – Nature des services

La plateforme est un lieu amical et chaleureux destiné aux Membres. Il permet de se créer des liens virtuels afin de mettre en relation les Membres.

Chaque Membre à la possibilité de communiquer et d’échanger via la messagerie ou par vidéo en toute confidentialité.

L’espace virtuel est également un moyen pour communiquer sur les évènements et activités proposés.

Cœur &Passion est bien plus qu’une plateforme de rencontre !

B – Conditions d’inscriptions

Pour devenir Membre, l’utilisateur atteste

– être âgé d’au moins 18 ans

– être domicilié ou résider sur le territoire français, Allemagne ou Suisse.

– Avoir lu et accepté les présentes CGU.

– Avoir complété les champs obligatoires du formulaire d’inscription.

– Ne pas avoir en sa possession un autre compte (il est établi qu’un Membre ne peut pas créer plusieurs comptes avec une seule et même adresse).

–  Ne pas s’être fait résilier son compte Utilisateur pour un manquement aux présentes CGU ou aux lois en vigueur.

L’Adhérent confirme l’exactitude et l’authenticité des informations communiquées, et s’engage à les tenir régulièrement à jour en cas de changement sous son entière responsabilité en y accédant par son Compte Utilisateur.

L’engagement de l’Utilisateur est effectif au moment où il coche la case “J’ai lu et j’accepte les conditions générales d’utilisation et les conditions générales de vente” située dans le formulaire d’inscription. Si cet engagement n’est pas tenu, l’Utilisateur ne pourra poursuivre le processus d’inscription et n’aura pas accès aux Services du De la plateforme.

Après engagement, une confirmation d’inscription est envoyée à l’adresse email renseignée par l’Utilisateur dans le formulaire d’inscription.

C – Inscriptions à la plateforme

Pour s ‘inscrire l’Internaute fournit obligatoirement les informations :

–  Identifiant

– Adresse E-mail

– Mot de passe

– Prénom

– Date de naissance

– Votre identité et l’identité du genre recherchée

– Votre ville

– Votre pays

Pour s’inscrire l’utilisateur devra choisir un Identifiant et un Mot de passe choisit par lui-même. Celui-ci reste la propriété du Membre, il est confidentiel et personnel. Puis ce suit par son prénom, âge et des questions en rapport avec lui-même.

Afin de pouvoir utiliser le service du chat l’Utilisateur devra obligatoirement communiquer les coordonnées bancaires et faire un paiement en une mensualité par rapport au type d’abonnement. Le Membre a ensuite la possibilité de compléter son profil en fournissant des informations :  Une photo de profil (en portrait, avec un sourire et sans votre animal de compagnie). Il est important que la qualité de l’image soit optimale, L’identité de son genre, Son Nom et Prénom, Sa date de naissance, l’adresse complète, ainsi que toutes les informations que le Membre souhaite faire diffuser auprès des autres Membres. Tout propos à connotation discriminatoire, injurieuse, agressive ou incitant à commettre une infraction est strictement interdit et justifiera une exclusion.

Une fois le profil complété par l’utilisateur, l’Utilisateur devient Membre.

Ces informations seront modifiables à tout moment par l’Utilisateur sur le compte Membre.

L’inscription pour les futurs Membres de l’agence de rencontre se fera directement à l’agence.

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation de ses informations par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son Compte et garantit Cœur & Passion contre toute demande à ce titre. D’autre part Cœur & Passion n’a aucune obligation et ne dispose pas de moyens techniques afin d’assurer l’identité des personnes s’inscrivant aux Services. Si toutefois le Membre suspecte une intrusion sur son compte personnel par une autre personne, il devra en informer le plus rapidement possible Cœur & Passion.

D – Conditions d’accès

Pour toute connexion à la plateforme de rencontre l’utilisation est proposée en Illimité. Le service du chat en messagerie est soumis à une personne à chaque demande de dialogue.

3 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, l’Abonné est informé qu’il dispose d’un délai de 14 jours pour être remboursé sans pénalité à compter du jour de l’Inscription afin d’exercer son droit de rétractation par courrier simple adressé à l’adresse suivante : Cœur & Passion – 3a rue Clément Ader- 68730 BLOTZHEIM.

Ou par courriel : coeuretpassion68@gmail.com

L’Abonné doit faire parvenir sa demande de rétractation avant l’expiration du délai.

Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle l’entreprise Cœur & Passion a été informée de la décision de se rétracter par l’Abonné.

Cependant, conformément à l’article L 121-20-2,1° du Code de la Consommation française, le droit de rétractation ne peut être exercé dès lors que le Membre a utilisé les services concernés en confirmant le paiement pour un démarrage immédiat du Service.

4 – Promotions et concours

La plateforme peut éventuellement proposer aux Membres des jeux concours ou des promotions afin d’offrir des cadeaux ou des réductions.

5 – Obligations, engagements et responsabilité des membres

A – Obligations et engagements

Lors de l’inscription sur la plateforme de Cœur & Passion et à tout moment pendant la durée d’utilisation de la plateforme, le Membre s’engage à :

– Être honnête et sincère dans ses affirmations ;

– Respecter les droits de propriété intellectuelle ou industrielle ;

– Respecter les lois et règlements en vigueur et ne pas enfreindre l’ordre public ;

– Ne pas commettre de délits de diffamation, d’injure, de provocations notamment à caractère racial ou discriminatoire, d’apologies de crime de guerre ou de crime contre l’humanité ;

– Ne pas diffuser les images, vidéos et textes contenues dans le site ;

– Certifier que les photographies ou vidéos émises sur son profil sont authentiques ;

– Ne pas mettre sur son profil de photos d’un tiers ;

– Ne pas mettre sur son profil des photos ou des vidéos à caractère sexuel, ou où le Membre apparaît dénudé ;

– Demeurer courtois, correct, respectueux et aimable envers les autres Membres ;

– Fournir une adresse E-mail valide de son profil durant toute la durée de son Abonnement. En cas de modification le Membre s’engage à la mettre à jour dans les plus brefs délais, à défaut de quoi cela pourra entraîner le blocage de son compte jusqu’à la mise à jour ;

– Ne pas communiquer ses mots de passe et identifiant confidentiels permettant à des tiers ou à d’autres Utilisateurs d’accéder à son compte à sa place. Le Membre certifie être le seul responsable exclusif de son identifiant et mot de passe et supportera seul les conséquences qui pourraient découler de l’utilisation par des tiers qui en auraient eu connaissance de ces derniers ;

– Respecter les règles de moralité et de bienséance et particulièrement à ne pas diffuser de contenu à caractère pornographique ou exhibitionniste ;

– Ne pas communiquer cette plateforme à toute personne mineure ni à toute autre personne majeure protégée ou qui ne possèderait pas toutes les facultés intellectuelles ;

– Ne pas utiliser de logiciel, d’application ni d’interface ou l’aide d’un tiers afin d’interférer dans la prise de contact avec les autres Membres de la plateforme ;

– Ne pas porter atteinte aux Services ou à la plateforme ;

– Ne pas usurper le nom du domaine Cœur & Passion ni transmettre de fausses informations aux personnes physiques ou morales. Il est rappelé que l’article 226-4-1 du Code Pénal prévoit que “Le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu’elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne.” ;

– Respecter la confidentialité des correspondances et la vie privée des autres Utilisateurs ;

– Ne pas diffuser ou divulguer le contenu des correspondances et messages qui leur ont été directement adressés dans le cadre des Services mis à leur disposition ;

– S’interdire envers les autres Utilisateurs toute proposition ou initiative contraire à leur volonté exprimée ;

– Ne pas proposer, solliciter ou promouvoir de biens ou de services payants ou de contreparties financière, la prostitution étant formellement interdite ;

– Ne pas détourner les Membres de la plateforme vers une autre plateforme à l’aide de liens hypertextes ;

– Ne pas afficher ou transmettre par E-mail ou toute autre manière des contenus de virus informatiques ou publicitaire non sollicitée ou non autorisée ni d’harceler de quelque manière que ce soit un ou plusieurs Membres ;

– S’interdire toute utilisation commerciale ou publicitaire de la plateforme;

– Ne pas organiser de manifestation, réunion collective de ses Membres au moyen de la plateforme et des Services mis à leur disposition ;

– S’interdire toute intrusion dans le système de traitements de données ou toute altération totale ou partielle des éléments qu’il contient.

B – Responsabilités

Le Membre est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur la plateforme. Le Membre est seul responsable de l’authenticité de tout contenus diffusés, transmis ou échangés sur la plateforme.

Pour ces raisons, le Membre assume également ses responsabilités juridiques si un mineur ou toute autre personne qui ne possèderait pas toutes les facultés intellectuelles accèderait à la plateforme du fait de son inadvertance.

Tout manquement aux obligations, engagements et responsabilités ainsi définis constitue un manquement grave du Membre. Cœur & Passion se réserve le droit sans préavis de résilier et de supprimer le compte du Membre.

Le Membre sera seul responsable des obligations qui lui incombent au terme de la loi ou des CGU. Cœur & Passion ne pourra en aucun cas être responsable en cas de manquement imputé au Membre.

Le Membre s’engage à garantir et indemniser Cœur & Passion contre tout dommage ou réclamation émanent de tiers consécutif à l’envoi, la diffusion ou la transmission de contenu par le Membre ou à l’utilisation des Services de Cœur & Passion d’une manière non autorisée ou au non-respect des CGU.

Cœur & Passion n’exerce aucun contrôle des sites et sources externes vers lesquels redirigent les liens hypertexte mis en ligne par les Utilisateurs sur la plateforme et ne saurait être tenu responsable de leur contenu. A ce titre, les Utilisateurs sont invités à interrompre leur consultation et à alerter Cœur & Passion en cas de découverte d’un tel lien hypertexte pointant vers un site ou une plateforme ou une source externe dont le titre et ou les contenus constituent une violation des présentent.

6 – Obligations, engagements et responsabilités de Coeur et Passion

A – Obligations, engagements

Cœur et Passion s’engage à fournir aux Membres un service en ligne conforme aux règles de l’art et à la législation.

La configuration exigée pour bénéficier des Services de la plateforme est la suivante : 

  • Activation de Javascript,
  • Acceptation des cookies,
  • Acceptation de l’affichage des fenêtres pop-up

 

Il est souhaitable de télécharger la version la plus récente du navigateur internet afin de profiter au mieux des services de Cœur & Passion.

Cœur & Passion mettra tout en œuvre pour vous apporter un service optimal. Néanmoins le fournisseur du service ne peut garantir que la plateforme fonctionnera sans interruption. De ce fait Cœur & Passion ne garantit pas l’accès à la plateforme et de tous ses Services en cas de défaillance du Fournisseur d’accès Internet de Membre, ou en cas de non-fonctionnement ou de mauvaises conditions d’accès provoquées par l’encombrement du réseau internet et toutes autres raisons extérieurs à Cœur & Passion et ses prestataires, et ayant un caractère de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

B – Responsabilités

Cœur & Passion ne saurait être tenue responsable en cas d’escroquerie, d’usurpation d’identité et autres infractions pénales commises par des Membres au moyen de la plateforme et des Services mis à leur disposition, ou d’atteintes à l’image ou à la vie privée d’une tierce personne commises dans les mêmes conditions.  

Cœur & Passion se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rejeter toute information d’un Profil. Elle sera en possibilité et en droit de supprimer ou de retirer toute information contraire aux termes des présentes CGU.

Toutes informations émises lors de l’enregistrement seront vérifiées. Celles non conformes à la plateforme pourront être systématiquement supprimées. Cœur & Passion ne garantit pas la véracité, la moralité ou l’honnêteté de ces Membres.

Cœur & Passion se réserve le droit de sauvegarder tout contenu litigieux afin de pouvoir transmettre tous les éléments aux autorités compétentes.

Cœur & Passion n’est pas responsable des rencontres réelles organisées entre les Membres. Il est rappelé aux Membres qui souhaiteraient organiser ce type de rendez-vous sous leur seule responsabilité, Cœur & Passion n’est pas en mesure de garantir l’identité des Membres rencontrés sur la plateforme.  Bien que l’équipe de modération veuille sur la fiabilité d’un profil, il en va de la responsabilité de chaque Membre de prendre des précautions adaptées lors de telles rencontres réelles.

Cœur & Passion ne saurait être tenu responsable d’un trouble à l’ordre public ou des dommages causés par les Membres et les tiers ayant participé à l’organisation d’une manifestation ou lors d’une réunion au moyen de la plateforme et des Services mis à leur disposition.

7 – Événements et activités (en suspend)

Des évènements et activités peuvent être proposées aux Membres de la plateforme. Des conditions Générales d’Utilisation sont applicables. Vous pouvez les consulter sur la page Agence – Événements.

8 – Vie privée

Cœur & Passion est soucieux de la vie privée et de la protection des données de ses Utilisateurs et Membres.

Cœur & Passion peut être amené à divulguer tout contenu pour se conformer aux lois en vigueur ou estime qu’une telle mesure est nécessaire, notamment dans le cadre d’une procédure judiciaire pour faire respecter les Conditions Générales d’Utilisation, pour répondre à des plaintes de tiers ainsi que pour protéger les intérêts des Membres.

Les Membres sont invités à signaler tout dysfonctionnement et notamment tout manquement à leurs droits.

9 – Réglementation RGPD et données personnelles

La plateforme utilise Google Analytics, un service de Google qui emploie des cookies et d’autres technologies de collecte des données pour recueillir des informations sur l’utilisation que vous faites de la plateforme et des services. Si vous acceptez, les données transmis sur la plateforme sont envoyées à Google Inc.

Lorsqu’un Utilisateur s’inscrit sur Cœur & Passion il est amené à fournir des informations le concernant. Les données privées sont accessibles par l’Entreprise Cœur& Passion, strictement habilitée à cet effet.

Les données publiques sont accessibles à tous les Membres.

Sont considérées comme des données privées :

– L’adresse Mail

– Le mot de passe

– Les coordonnées bancaires

– l’adresse postale

– N° de portable

– Nom et Prénom

– Date de naissance

Sont considérées comme des données publiques :

– Le pseudo du Membre et toutes les données publiées sur le profil du Membre.

– Toutes les données facultatives ne faisant pas mention de critères obligatoire.

– Les photos, vidéos et contenus mis en ligne par le Membre.

 

Lors de l’inscription, le Membre accepte la publication de ses données publiques ainsi que de ses photos. Le Membre est informé que les photos de profil sont des données personnelles à caractère public et accessible par tous les Membres de la plateforme.

Cœur & Passion s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 depuis le 25 mai 2018 et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à prendre toutes les mesures requises par ces textes.

Le Membre bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de suppression de données le concernant soit directement en modifiant son Profil ou son Compte soit en contactant Cœur & Passion via le formulaire de contact ou à l’adresse suivante :

Cœur & Passion

1a rue du Château

68730 BLOTZHEIM

ou par messagerie, à l’adresse suivante coeuretpassion68@gmail.com.

Les informations ainsi collectées sont destinées à être utilisées exclusivement par Cœur & Passion. Toute diffusion à des tiers des données personnelles recueillies sur les Membres ne pourra se faire sans l’autorisation expresse et préalable du Membre.

10 – Cookies

Pour faciliter la navigation les cookies de petites tailles sont insérés dans votre ordinateur par le site web. Les cookies vont enregistrer des informations saisies durant la visite du Membre. La durée de conservation varie en fonction des règles de configuration de l’ordinateur du Membre. Ces cookies ne permettent pas à Cœur & Passion d’identifier le Membre.

Il est néanmoins possible de paramétrer son navigateur internet pour être informer qu’un cookie lui est envoyé, ceci pour l’accepter ou non.

L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur de la manière suivante :

Pour Google Chrome :

– Menu “Paramètres” puis cliquez sur l’Option “Paramètres avancés”

– Cliquez sur “Paramètres de contenu”, dans la rubrique “Confidentialité”.

– Rubrique “Cookie” sélectionnez les options qui vous conviennent.

Pour Microsoft Internet Explorer :

– Menu “Options Internet”

– Cliquez sur “Vie privée et sécurité” puis sur l’onglet “Personnalisé”.

– Sélectionnez les options qui vous conviennent.

Pour Mozilla Firefox :

– Menu “Options”

– Cliquez sur “Vie privée et sécurité”

– Repérez le Menu “Personnalisé” et sélectionnez les options qui vous conviennent.

11 – Notifications 

La plateforme dispose d’un système de 2 types de notifications

1-Les news lettres (évènements)

2- Les demandes pour une interaction

La plateforme dispose d’un système de notification pour ses Membres. Ce système envoi directement selon les possibilités un mail dans la boîte mail enregistrée lors de son enregistrement, ou une notification directement sur le compte Membre.

Ces avantages fonctionnent également si le Membre est hors ligne ou en pleine discussion.

La plateforme diffuse les notifications lors :

– d’un nouvel enregistrement sur la plateforme

– d’une demande de conversation

– d’un message d’un Membre ou de l’administrateur

12- Propriété intellectuelle

Toutes données provenant de Cœur & Passion y compris les logos, les éléments graphiques, textuels, les photos, vidéos, les slogans, les images, les marques sont la propriété exclusive de Cœur & Passion et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de l’entreprise Cœur & Passion sous peine de poursuites judiciaires.

Les animations, les photographies et les textes contenus sur la plateforme ainsi que tous les éléments permettant la navigabilité au sein de la plateforme design, pages de code, architecture et tous les autres éléments sont la propriété exclusive de Cœur & Passion et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de l’entreprise Cœur & Passion sous peines de poursuites judiciaires.

Les droits d’utilisation concédés par Cœur & Passion à un Membre sont réservés à un usage privé et personnel. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l’autorisation de Cœur & Passion. L’Utilisateur ou Membre s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le Site.

Le Membre concède à Cœur & Passion une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus publics fournis par ce même Membre, aux fins de diffusion sur la plateforme. Cette licence donne notamment le droit à Cœur & Passion de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins des Services sur toute la plateforme et dans les mailings et de manière plus générale sur tous supports de communication électronique. De ce fait, le Membre autorise Cœur & Passion à modifier tout de suite les contenus publics afin de respecter la charte graphique du Site ou des autres supports de communication et de les rendre compatibles avec ses perspectives techniques. Ces droits sont concédés pour toute la durée d’exécution des présentes CGU entre le Membre et Cœur & Passion. L’Utilisateur s’interdit de copier, reproduire, ou utiliser les contenus relatifs aux autres Membre.

13 – Avertissement, désactivation, suppression, résiliation

A – Avertissement

Tout Membre importuné ou témoin du non-respect des présentes CGU par un autre Membre doit impérativement le signaler au plus tôt en sélectionnant la rubrique « Contact » qui permet de faire remonter une panne, un bug informatique ou une information.

Tout abus dans l’usage du système permettant à un Membre d’avertir un Profil sera considéré comme une violation des présentes CGU pouvant donner lieu à un avertissement, une suspension de l’accès au Compte Membre ou à la résiliation définitive de l’Abonnement et du Compte ainsi qu’à des poursuites judiciaires et à l’indemnisation des victimes d’un tel comportement, sans préjudice des dommages et intérêts pouvant être réclamés par Cœur & Passion.

Cœur & Passion pourra alors être amenée à envoyer un message d’avertissement en cas de non-respect des CGU ou à en cas de défaut de paiement par un Membre.

Dans ce dernier cas, Cœur & Passion est en droit de désactiver, bloquer ou résilier le compte du Membre tant que le Membre ne régularise pas sa situation. Dans cette situation Cœur & Passion est en droit de suspendre le Compte du Membre pour une durée d’un mois maximum.

En cas de suspension du Compte, le Membre reste tenu de ses obligations de paiement vis à vis de Cœur & Passion. En cas de la poursuite de la violation, la suspension pourra être reconduit sur une nouvelle durée d’un mois dans une limite de 2 mois. Si aucune régularisation n’est faite, Cœur & Passion pourra supprimer définitivement le Compte du Membre. Dans ce cas aucun remboursement et aucune indemnité ne sera accordée au Membre.

B – Désactivation

Le Membre souhaitant se désinscrire peut contacter Cœur & Passion par courrier ou par mail en faisant part de son souhait de désactiver son profil de la plateforme. Cœur & Passion s’engage alors à procéder à la suppression du profil. Aucun remboursement ni réduction tarifaire ne sera appliquée du fait de la désactivation.

C – Résiliation

Cœur & Passion se réserve le droit de résilier de plein droit l’adhésion, sans préavis ni indemnité à l’égard du Membre, en cas de violation aux présentes CGU, sans préjudice d’une éventuelle action en justice.

Le Membre sera prévenu par mail de la résiliation de son compte. Les données collectées seront détruites.

Le compte résilié est définitivement détruit. Le Membre ne pourra plus accéder à son Compte, à son Profil ni utiliser les Services de la plateforme. De même, le Compte ne sera plus visible par les autres Membres.

14 – Modifications des conditions générales d’utilisation

Cœur & Passion est en mesure de modifier à tout moment les CGU. Le Membre est tenu de se tenir aux conditions des CGU en vigueur.

L’Entreprise Cœur & Passion se réserve le droit de modifier ou de réviser ses tarifs et d’effectuer des mises à jour pour notamment apporter des améliorations techniques. Toutes modifications remplacent et annulent les précédentes stipulations dès lors qu’elles ont été acceptées par les Membres.

15 – Droits et juridictions

Les présentes CGU sont soumises au droit français. La langue d’interprétation des présentes CGU est la langue française. Tout litige né de l’exécution des présentes CGU ou en relation avec les présentes CGU sera soumis aux juridictions compétentes sur le territoire français.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étai(en)t déclarée(s) nulle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée sous réserve que les présentes CGU ne soient pas dénaturées, et que cela n’entraîne pas un déséquilibre significatif des obligations des parties.

Avant toute action contentieuse les parties essayeront de trouver un accord amiable entre elles. Si toutefois aucune solution n’est trouvée les parties se réservent la possibilité de saisir le Tribunal de Commerce compétent.

Du fait pour une partie de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie aux présentes CGU ne saurait constituer une renonciation au droit d’agir.

16 – Contact

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact.


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