Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d'utilisation

Acceptation des conditions générales d’utilisation

Avant toute utilisation des services du site internet accessible à l’adresse
www.coeuretpassion.com vous vous engagez à accepter, et respecter les conditions générales
d’utilisation (CGU), lesquelles sont susceptibles d’être mises à jour conformément à l’article
10 ci-dessous.
Si vous n’acceptez ou n’êtes pas en accord avec l’intégralité du contenu des conditions ci-
énoncé, merci de bien vouloir vous abstenir de faire usage des Services.

1- Définitions

Cœur & Passion : Entreprise Individuelle en charge de la gestion et de l’exploitation du Site,
dont le siège est situé au 1a rue du château- 68730 BLOTHEIM et immatriculée au RCS
de MULHOUSE sous le numéro 850 763 517.
Membre : Utilisateur ayant souscrit à l’abonnement et ayant adhéré aux présentes CGU.
Services : Désignent les fonctionnalités payantes aux Membres du site via un téléphone
portable, une tablette ou un ordinateur et ayant pour objet de favoriser les rencontres virtuelles
entre personnes physiques à des fins personnelles. Les services payants sont décrits aux
présentes des CGV.
Utilisateur : Personne utilisant le système informatique.
Identifiant : Donnée permettant de se connecter à un logiciel ou un site internet.
Mot de passe : Mot ou série de caractères utilisés comme moyen d’authentification pour
prouver de son identité lorsque l’on désire accéder à un lieu protégé, à une ressource
notamment informatique ou à un service dont l’accès est limité et protégé.
Internaute : Cybernaute qui surf sur internet.
Profil : Ensemble des caractéristiques d’un Utilisateur.
Chat : Système qui permet à 2 Membres de discuter virtuellement par écran interposé.
Coach : Spécialiste indépendant qui accompagne et développe les compétences.

2 – Inscriptions et conditions d’accès au site

A – Nature des services

Le site est un lieu amical et chaleureux destiné aux Membres.

B – Conditions d’inscriptions

Pour devenir Membre, l’utilisateur atteste
– être âgé d’au moins 18 ans
– être domicilié ou résider sur le territoire français, Allemagne ou Suisse.
– Avoir lu et accepté les présentes CGU.
– Avoir complété les champs obligatoires du formulaire d’inscription.
L’engagement de l’Utilisateur est effectif au moment où il coche la case “J’ai lu et j’accepte
les conditions générales d’utilisation et les conditions générales de vente” située dans le
formulaire d’inscription. Si cet engagement n’est pas tenu, l’Utilisateur ne pourra poursuivre le processus d’inscription et n’aura pas accès aux Services du Site.
Après engagement, une confirmation d’inscription est envoyée à l’adresse email renseignée
par l’Utilisateur dans le formulaire d’inscription.

3 – Promotions et concours

Le site peut éventuellement proposer aux Membres des jeux concours ou des promotions afin d’offrir des cadeaux ou des réductions.

Responsabilités

Le Membre est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère
sur le Site. Le Membre est seul responsable de l’authenticité de tout contenus diffusés,
transmis ou échangés sur le Site.
Pour ces raisons, le Membre assume également ses responsabilités juridiques si un mineur ou
toute autre personne qui ne possèderait pas toutes les facultés intellectuelles accèderait au Site
du fait de son inadvertance.
Tout manquement aux obligations, engagements et responsabilités ainsi définis constitue un
manquement grave du Membre. Cœur & Passion se réserve le droit sans préavis de résilier et
de supprimer le compte du Membre.
Le Membre sera seul responsable des obligations qui lui incombent au terme de la loi ou des
CGU. Cœur & Passion ne pourra en aucun cas être responsable en cas de manquement imputé au Membre.
Le Membre s’engage à garantir et indemniser Cœur & Passion contre tout dommage ou
réclamation émanent de tiers consécutif à l’envoi, la diffusion ou la transmission de contenu
par le Membre ou à l’utilisation des Services de Cœur & Passion d’une manière non autorisée
ou au non-respect des CGU.
Cœur & Passion n’exerce aucun contrôle des sites et sources externes vers lesquels redirigent
les liens hypertexte mis en ligne par les Utilisateurs sur le Site et ne saurait être tenu
responsable de leur contenu. A ce titre, les Utilisateurs sont invités à interrompre leur
consultation et à alerter Cœur & Passion en cas de découverte d’un tel lien hypertexte pointant vers un site ou une source externe dont le titre et ou les contenus constituent une violation des
présentent.

4 – Obligations, engagements et responsabilités de Coeur et Passion

A – Obligations, engagements

Cœur et Passion s’engage à fournir aux Membres un service en ligne conforme aux règles de
l’art et à la législation.
La configuration exigée pour bénéficier des Services du site est la suivante :

– Activation de Javascript,
– Acceptation des cookies,
– Acceptation de l’affichage des fenêtres pop-up
Il est souhaitable de télécharger la version la plus récente du navigateur internet afin de
profiter au mieux des services de Cœur & Passion.
Cœur & Passion mettra tout en œuvre pour vous apporter un service optimal. Néanmoins le
fournisseur du service ne peut garantir que le site fonctionnera sans interruption. De ce fait
Cœur & Passion ne garantit pas l’accès au Site et de tous ses Services en cas de défaillance du Fournisseur d’accès Internet de Membre, ou en cas de non-fonctionnement ou de mauvaises conditions d’accès provoquées par l’encombrement du réseau internet et toutes autres raisons extérieurs à Cœur & Passion et ses prestataires, et ayant un caractère de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

B – Responsabilités

Cœur & Passion ne saurait être tenue responsable en cas d’escroquerie, d’usurpation d’identité et autres infractions pénales commises par des Membres au moyen du Site et des Services mis à leur disposition, ou d’atteintes à l’image ou à la vie privée d’une tierce personne commises dans les mêmes conditions.
Cœur & Passion se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rejeter toute information d’un
Profil. Elle sera en possibilité et en droit de supprimer ou de retirer toute information contraire aux termes des présentes CGU.
Toutes informations émises lors de l’enregistrement seront vérifiées. Celles non conformes au
Site pourront être systématiquement supprimées. Cœur & Passion ne garantit pas la véracité,
la moralité ou l’honnêteté de ces Membres.
Cœur & Passion se réserve le droit de sauvegarder tout contenu litigieux afin de pouvoir
transmettre tous les éléments aux autorités compétentes.
Cœur & Passion n’est pas responsable des rencontres réelles organisées entre les Membres. Il
est rappelé aux Membres qui souhaiteraient organiser ce type de rendez-vous sous leur seule
responsabilité, Cœur & Passion n’est pas en mesure de garantir l’identité des Membres
rencontrés sur le Site. Bien que l’équipe de modération veuille sur la fiabilité d’un profil, il en
va de la responsabilité de chaque Membre de prendre des précautions adaptées lors de telles
rencontres réelles.
Cœur & Passion ne saurait être tenu responsable d’un trouble à l’ordre public ou des
dommages causés par les Membres et les tiers ayant participé à l’organisation d’une
manifestation ou lors d’une réunion au moyen du Site et des Services mis à leur disposition.

5 – Vie privée

Cœur & Passion est soucieux de la vie privée et de la protection des données de ses
Utilisateurs et Membres.
Cœur & Passion peut être amené à divulguer tout contenu pour se conformer aux lois en
vigueur ou estime qu’une telle mesure est nécessaire, notamment dans le cadre d’une
procédure judiciaire pour faire respecter les Conditions Générales d’Utilisation, pour répondre à des plaintes de tiers ainsi que pour protéger les intérêts des Membres.
Les Membres sont invités à signaler tout dysfonctionnement et notamment tout manquement à leurs droits.

6 – Réglementation RGPD et données personnelles

Le site utilise Google Analytics, un service de Google qui emploie des cookies et d’autres
technologies de collecte des données pour recueillir des informations sur l’utilisation que vous faites du site Internet et des services. Si vous acceptez, les données transmis sur le site sont envoyées à Google Inc.
Lorsqu’un Utilisateur s’inscrit sur Cœur & Passion il est amené à fournir des informations le
concernant. Les données privées sont accessibles par l’Entreprise Cœur& Passion, strictement
habilitée à cet effet.
Les données publiques sont accessibles à tous les Membres.
Sont considérées comme des données privées :
– L’adresse Mail
– Le mot de passe
– Les coordonnées bancaires
– l’adresse postale
– N° de portable
– Nom et Prénom
– Date de naissance
Sont considérées comme des données publiques :
– Le pseudo du Membre et toutes les données publiées sur le profil du Membre.
– Toutes les données facultatives ne faisant pas mention de critères obligatoire.
Cœur & Passion s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement
européen et du Conseil du 27 avril 2016 depuis le 25 mai 2018 et la Loi n° 78-17 du 6 janvier
1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à prendre toutes les
mesures requises par ces textes.
Le Membre bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de suppression de données le
concernant soit directement en modifiant son Profil ou son Compte soit en contactant Cœur & Passion via le formulaire de contact ou à l’adresse suivante :
Cœur & Passion
1a rue du Château
68730 BLOTZHEIM
ou par messagerie, à l’adresse suivante coeuretpassion68@gmail.com.
Les informations ainsi collectées sont destinées à être utilisées exclusivement par Cœur &
Passion. Toute diffusion à des tiers des données personnelles recueillies sur les Membres ne
pourra se faire sans l’autorisation expresse et préalable du Membre.

7 – Cookies

Pour faciliter la navigation les cookies de petites tailles sont insérés dans votre ordinateur par
le site web. Les cookies vont enregistrer des informations saisies durant la visite du Membre.
La durée de conservation varie en fonction des règles de configuration de l’ordinateur du
Membre. Ces cookies ne permettent pas à Cœur & Passion d’identifier le Membre.
Il est néanmoins possible de paramétrer son navigateur internet pour être informer qu’un
cookie lui est envoyé, ceci pour l’accepter ou non.
L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur de la
manière suivante :
Pour Google Chrome :
– Menu “Paramètres” puis cliquez sur l’Option “Paramètres avancés”
– Cliquez sur “Paramètres de contenu”, dans la rubrique “Confidentialité”.
– Rubrique “Cookie” sélectionnez les options qui vous conviennent.
Pour Microsoft Internet Explorer :
– Menu “Options Internet”

– Cliquez sur “Vie privée et sécurité” puis sur l’onglet “Personnalisé”.
– Sélectionnez les options qui vous conviennent.
Pour Mozilla Firefox :
– Menu “Options”
– Cliquez sur “Vie privée et sécurité”
– Repérez le Menu “Personnalisé” et sélectionnez les options qui vous conviennent.

8 – Notifications

Le site dispose d’un système de 2 types de notifications
1-Les news lettres (évènements)
2- Les demandes pour une interaction
Le Site dispose d’un système de notification pour ses Membres. Ce système envoi directement selon les possibilités un mail dans la boîte mail enregistrée lors de son enregistrement, ou une
notification directement sur le compte Membre.
Ces avantages fonctionnent également si le Membre est hors ligne ou en pleine discussion.
Le site diffuse les notifications lors :
– d’un nouvel enregistrement sur le Site
– chaque mois
– d’une demande de conversation
– d’un message d’un Membre ou de l’administrateur
– d’une inscription pour un évènement

9 – Propriété intellectuelle

Toutes données provenant de Cœur & Passion y compris les logos, les éléments graphiques,
textuels, les photos, vidéos, les slogans, les images, les marques sont la propriété exclusive de
Cœur & Passion et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation
expresse de l’entreprise Cœur & Passion sous peine de poursuites judiciaires.

Les animations, les photographies et les textes contenus sur le Site ainsi que tous les éléments permettant la navigabilité au sein du Site design, pages de code, architecture et tous les autres éléments sont la propriété exclusive de Cœur & Passion et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de l’entreprise Cœur & Passion sous peines de poursuites judiciaires.
Les droits d’utilisation concédés par Cœur & Passion à un Membre sont réservés à un usage
privé et personnel. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l’autorisation de
Cœur & Passion. L’Utilisateur ou Membre s’interdit notamment de modifier, copier,
reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de
quelque façon que ce soit les Services, les pages du Site, ou les codes informatiques des
éléments composant les Services et le Site.
Le Membre concède à Cœur & Passion une licence d’utilisation des droits de propriété
intellectuelle attachés aux contenus publics fournis par ce même Membre, aux fins de
diffusion sur le Site. Cette licence donne notamment le droit à Cœur & Passion de reproduire,
représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins des Services sur tout du Site et dans
les mailings et de manière plus générale sur tous supports de communication électronique. De ce fait, le Membre autorise Cœur & Passion à modifier tout de suite les contenus publics afin de respecter la charte graphique du Site ou des autres supports de communication et de les rendre compatibles avec ses perspectives techniques. Ces droits sont concédés pour toute la durée d’exécution des présentes CGU entre le Membre et Cœur & Passion. L’Utilisateur
s’interdit de copier, reproduire, ou utiliser les contenus relatifs aux autres Membre.

10 – Avertissement, désactivation, suppression, résiliation

A – Avertissement

Tout Membre importuné ou témoin du non-respect des présentes CGU par un autre Membre
doit impérativement le signaler au plus tôt en sélectionnant une fonctionnalité dite “Avertir”
qui permet de faire remonter une panne, un bug informatique, une information ou par la
rubrique “Contact”.
Tout abus dans l’usage du système permettant à un Membre d’avertir un Profil sera considéré comme une violation des présentes CGU pouvant donner lieu à un avertissement, une suspension de l’accès au Compte Membre ou à la résiliation définitive de l’Abonnement et du Compte ainsi qu’à des poursuites judiciaires et à l’indemnisation des victimes d’un tel
comportement, sans préjudice des dommages et intérêts pouvant être réclamés par Cœur &
Passion. Cœur & Passion pourra alors être amenée à envoyer un message d’avertissement en cas de non-respect des CGU ou à en cas de défaut de paiement par un Membre.

Dans ce dernier cas, Cœur & Passion est en droit de désactiver, bloquer ou résilier le compte
du Membre tant que le Membre ne régularise pas sa situation. Dans cette situation Cœur &
Passion est en droit de suspendre le Compte du Membre pour une durée d’un mois maximum. En cas de suspension du Compte, le Membre reste tenu de ses obligations de paiement vis à vis de Cœur & Passion. En cas de la poursuite de la violation, la suspension pourra être reconduit sur une nouvelle durée d’un mois dans une limite de 2 mois. Si aucune
régularisation n’est faite, Cœur & Passion pourra supprimer définitivement le Compte du
Membre. Dans ce cas aucun remboursement et aucune indemnité ne sera accordée au
Membre.

B – Désactivation

Le Membre souhaitant se désinscrire peut contacter Cœur & Passion par courrier ou par mail
en faisant part de son souhait de désactiver son profil du Site. Cœur & Passion s’engage alors
à procéder à la suppression du profil. Aucun remboursement ni réduction tarifaire ne sera
appliquée du fait de la désactivation.

C – Résiliation

Cœur & Passion se réserve le droit de résilier de plein droit l’adhésion, sans préavis ni
indemnité à l’égard du Membre, en cas de violation aux présentes CGU, sans préjudice d’une
éventuelle action en justice.
Le Membre sera prévenu par mail de la résiliation de son compte. Les données collectées
seront détruites.
Le compte résilié est définitivement détruit.

12 – Modifications des conditions générales d’utilisation

Cœur & Passion est en mesure de modifier à tout moment les CGU. Le Membre est tenu de se tenir aux conditions des CGU en vigueur.
L’Entreprise Cœur & Passion se réserve le droit de modifier ou de réviser ses tarifs et
d’effectuer des mises à jour pour notamment apporter des améliorations techniques. Toutes
modifications remplacent et annulent les précédentes stipulations dès lors qu’elles ont été
acceptées par les Membres.

13 – Droits et juridictions

Les présentes CGU sont soumises au droit français. La langue d’interprétation des présentes
CGU est la langue française. Tout litige né de l’exécution des présentes CGU ou en relation
avec les présentes CGU sera soumis aux juridictions compétentes sur le territoire français.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étai(en)t déclarée(s) nulle(s) en
application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction
compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée sous réserve que
les présentes CGU ne soient pas dénaturées, et que cela n’entraîne pas un déséquilibre
significatif des obligations des parties.
Avant toute action contentieuse les parties essayeront de trouver un accord amiable entre
elles. Si toutefois aucune solution n’est trouvée les parties se réservent la possibilité de saisir
le Tribunal de Commerce compétent.
Du fait pour une partie de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie aux présentes
CGU ne saurait constituer une renonciation au droit d’agir.

14 – Contact

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez nous contacter via le formulaire de
contact.

New Report

Close