CŒUR & PASSION
CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le site est un lieu amical et chaleureux destiné aux Membres. Il permet de se créer des liens virtuels
afin de mettre en relation les Membres.
Chaque Membre à la possibilité de communiquer et d'échanger via la messagerie ou par vidéo en
toute confidentialité.
L'espace virtuel est également un moyen pour communiquer sur les évènements et activités
proposés.

ART 1 - Objet

Les présentes Conditions générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles
Cœur & Passion propose l’utilisation de services proposés par son site internet.
Ces dernières s’appliquent sans restriction ni réserve à l’exclusion de toutes autres conditions et sont
communiquées au Client préalablement à la commande, dont la validation entraine l’acceptation
pleine et entière des présentes.
Les Conditions Générales de Vente sont librement consultables par les membres sur la page d’accueil
du site internet à l’adresse www.coeuretpassion.com .

ART 2 – Modalités de souscription

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une
confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la procédure d’achat en ligne.
La validation par le client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales,
pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Cœur & Passion constituent la preuve de
l’ensemble des transactions passées par Cœur & Passion et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions
financières. Pour valider sa commande, le client doit cliquer sur le bouton « S’inscrire » à l’issue de la
commande.
Une confirmation d’abonnement lui sera adressée par retour à l’adresse e-mail renseignée,
reprenant les informations contractuelles, notamment le montant exact facturé et les modalités de
l’offre. Cette confirmation d’abonnement vaut acceptation de la commande par Cœur & Passion et
valide la transaction.
Le client reconnaît que les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de la transaction
(type d’abonnement et date de souscription), et les données enregistrées par le système de
paiement décrit ci-après, la preuve de la transaction financière.
Chaque Membre dispose de la faculté de résilier son abonnement en cours d’exécution. Cette
résiliation se fait par mail à l’adresse figurant sur le site soit : coeuretpassion68@gmail.com
La résiliation du contrat en cours ne donne droit à aucun remboursement pour la période s’étendant
jusqu’à la date d’échéance initiale du contrat.
La résiliation valant suppression du compte, les données du compte seront définitivement
supprimées par nos services.

ART 3 – Conditions de règlement

Les prix en vigueur des différentes offres d’abonnement et de réabonnement sont ceux affichés sur
le site au jour de l’enregistrement de la commande, Cœur & Passion se réservant le droit de les
modifier à tout moment. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Les offres
promotionnelles ne sont valables que pour la durée de validité de l’offre concernée. Les promotions
en cours ne sont pas cumulables entre elles. Passé le délai indiqué, la réduction sera définitivement
perdue.
Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté, réglé par carte bancaire. Seul
l’utilisateur est responsable du paiement pour le service proposé. Cœur & Passion n’est pas
responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce
électronique.
Le client reconnaît devoir payer l’intégralité du prix et des charges afférentes au produit acheté, y
compris les taxes.
Les modalités de paiement sont proposées par Cœur & Passion sauf exception signalée dans l’offre :
1. Paiement par carte bancaire par serveur de paiement sécurisé (Carte bleue du GIE bancaire Carte
bleue, Visa, MasterCard, Eurocard et Visa international). Le paiement en ligne par carte bancaire est
assuré par une solution sécurisée qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket
Layer).
Pour augmenter la sécurisation des paiements par carte bancaire, le numéro de contrôle
(cryptogramme composé de 3 chiffres figurant au dos de votre carte ou de 4 chiffres au recto des
cartes American Express) vous est demandé lors de la souscription à l’abonnement. La commande ne
pourra être validée sans cette information

ART 4 – Inscription au Club évènements

Pour participer aux soirées, aux activités…. il faudra au préalable vous abonner au Club événements
pour une durée de 3 mois ou 6 mois.
Cet abonnement payant permet de devenir adhérent et de profiter d’ un accès au réseau.
Les Membres sont régulièrement informés par envoi mail, SMS ou directement dans la boite mail de
leur compte privé, des évènements et activités proposés par Cœur & Passion.
La participation à ces évènements est toujours soumise à inscription préalable.
La participation à ces évènements sont payantes. Dans ce cas, le Membre devra s’acquitter de la
somme due au moment de l’inscription.
Le Membre inscrit à l’évènement se trouvant dans l’incapacité d’y participer doit informer Cœur &
Passion par envoi mail au moins vingt-quatre heures avant la date de l’évènement prévue.
Le remboursement des frais acquittés est subordonné à cette information préalable de vingt-quatre
heures ainsi qu’à la justification, dans le cas où l’absence proviendrait d’un problème de santé ou
d’une impossibilité d’ordre professionnel, d’un document attestant les faits.

ART 5 – Carte Membre

Une carte Membre sera offerte 
à chaque adhérents Membre du Site de rencontres. C’est une carte
de réduction qui permet des remises auprès de nos partenaires.

ART 6 – Propriété intellectuelle

Il est rappelé que tous projets, études, plans, dessins industriels, documentations techniques,
modèles, prototypes, ou autres données appartenant au Prestataire de services restent la propriété
exclusive de ce dernier qui reste en toutes circonstances propriétaire de tous les droits de propriété
intellectuelle afférents. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdits projets,
études, plans, dessins industriels, documentations techniques, modèles, prototypes, ou autres
données sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une
contrepartie financière.

ART 7 – Données personnelles

Toutes les informations personnelles collectées par Cœur & Passion via les profils des membres lors
de leur inscription sont enregistrées dans son fichier de clients et utilisées pour la bonne gestion des
relations avec le client et le traitement des commandes.
La collecte des informations mentionnées est indispensable à la bonne exécution de la commande.
Les informations personnelles collectées seront conservées aussi longtemps que nécessaire jusqu’au
traitement de la commande, sauf si une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée
par une disposition légale ou règlementaire ou si le client a exercé, dans les conditions prévues ci-
après, l’un des droits qui lui sont reconnus par la législation.
L'accès aux données personnelles est strictement limité à notre entreprise seule habilitée à les
traiter. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à
l’entreprise par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de la
commande, sans qu’une autorisation du client ne soit nécessaire.
Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité
aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de
la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, l’entreprise s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner
accès à des tiers aux données sans consentement préalable du client, à moins d’y être contraints en
raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la
défense, etc.). Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la
loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du
règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), le client
bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou
encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au
traitement des données la concernant. Le client peut, sous réserve de la production d’un justificatif
d’identité valide, exercer ses droits en contactant notre société.

ART 8 – Portée

Si l’une des présentes conditions devait être nulle ou se trouver annulée, les autres clauses ne
seraient pas annulées pour autant et continueraient à s’appliquer.
ART 9 - Droit applicable – Langue
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent entre le Prestataire
de services et le Client sont régies par et soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles
seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de
litige.

ART 10 – Médiation

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle,
notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1)
ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement
des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Médiateur: A.M.C.P.C.M. - Monsieur Alain Bory
                    7 Avenue Sidi Brahim - 06130 GRASSE


ANNEXE

FORMULAIRE DE RETRACTATION

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de
la commande passée sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les
Conditions Générales de Vente applicables.

A l’attention de
CŒUR ET PASSION, Entreprise individuelle Mme KRATZ Estelle immatriculée au RCS de Mulhouse
sous le numéro 850 763 517

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande de souscription d’un
abonnement en ligne sur le site www.coeuretpassion.com ci-dessous :
- Commande du « Date »
- Numéro de la commande :
- Nom du Client :
- Adresse du Client :

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